Imposition en Suisse

Impôt source
Résident
France
Résident Suisse
(Permis B)
Rectification (DRIS)
Taxation Ordinaire Ultérieure
Taxation Ordinaire Ultérieure
Quasi-résident

Au moins 90% des revenus bruts mondiaux annuels (dont les revenus du conjoint) sont imposables en Suisse.

Splitting partiel

Parents séparés/divorcés assumant à parts égales la prise en charge et l’entretien de leurs enfants en garde alternée

D'office

Indépendant ou immobilier en Suisse

TOU obligatoire

Lorsque les revenus annuels bruts (ou ceux du conjoint pour un couple marié) sont supérieurs à 120’000 francs, ou en présence de revenus annuels bruts dont le total est supérieur ou égal à 3’000 francs qui ne sont pas soumis à l’impôt à la source ou en présence de fortune imposable [> 86’833 francs (célibataire) / > 173’666 francs (couple marié) + 43’417 par charge de famille]

TOU sur demande

Notamment pour faire valoir certaines déductions (piliers, LAMal etc) ainsi que le splitting partiel pour parents séparés/divorcés assumant à parts égales la prise en charge et l’entretien de leurs enfants en garde alternée